Le député provincial de l’ituri, Tali Omba Moïse, a, dans un entretien ce vendredi 30 juillet 2021 à la rédaction de aruinformation.com, remercié le gouvernement provincial de l’état de siège à cause de la majoration dûe aux entités territoriales décentralisées, ETD en sigle.
« A l’occasion de la majoration de montant dûe par le gouvernement de l’état de siège, chapeauté par le lieutenant général Luboya Kashama Jonnhy, j’ai l’obligation de remercier tant soit peu ce geste en attendant la régularition de subsides des députés provinciaux que les gens doivent connaître» a dit l’honorable Moïse Tali Ombaa.
L’élu du territoire d’Aru dit faire référence aux articles.
« L’article 225 de la loi numéro 11/011du 13 juillet 2021 relatif au finance publique stipule que les ETD ont droits au 40% des recettes de la part de recettes à caractères nationale conformément à l’article 115 de la loi organique numéro 08/016 du 07 octobre 2008 portant Composition, organisation et fonctionnement des ETD et leurs rapports avec l’état et les provinces », soutien t-il.
Se basant sur les lois, Tali Omba pense que les ETD ont aussi leurs droits.
« Les chefferies et secteurs ont droits également à 40% de droit d’impôts et taxes provinciaux d’intérêt commun allouées à la province tandis que l’article 226 ajoute que la répartition de recettes en caractères nationale entre les ETD est en fonction de critères de la capacité contributive de la superficie et du poids démographiques. Celle-ci reste déterminé par la loi qui l’a créé.
Selon cet élu du peuple, comparativement au gouvernement déchu de Jean Bamanisa Saidi, l’état de siège de l’ituri a amélioré les paiements qui était obscure.
Nicolas MADYO ERIKU
