Le conservateur des titres immobiliers du territoire d’Aru en province de l’ituri, à l’Est de la République démocratique du Congo. Monsieur Bienvenu Amundala saidi a annoncé dans un communiqué daté du 09 mai de l’année en cours, il a tenu à informer ses requérants que le conservateur est le seul administrateur d’une circonscription foncière comme stipule l’article 223 de la loi foncière.
« Chaque circonscription est administrée par un fonctionnaire conservateur des titres immobiliers. Le conservateur est la seule autorité ayant la maîtrise de la politique foncière de l’état dans sa circonscription », peut-on lire dans ce communiqué dont aruinfos.com détient une copie.
« Le conservateur des titres immobiliers, pour mieux exercer le travail délicat lui confier par l’État, doit absolument s’en tenir aux textes légaux qui règlementent le fonctionnement de ce service hyper sensible de l’Etat ».
Dans l’optique de transparence et soucieux de préserver les patrimoines fonciers et immobiliers de l’Etat ainsi que des usagers des terres, nationaux et étrangers ou expatriés des terres rurales. Les affaires foncières étant une structure de fond et de forme ;
- Elles traitent la gestion du domaine foncier privé de l’État, des concessions des règles de compétence et des procédures, des sanctions ainsi que la gestion du domaine immobilier de l’État, de l’enregistrement du certificat, des mutations, des oppositions et remplacement ;
- Elles traitent des privilèges, du gage,des hypothèques et du cautionnement ;
- Elles règlementent les droits acquis antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi et ceux pouvant être acquis à l’avenir.
Privilégiant la paix sociale des administrés dans le ressort administratif d’Aru et considérant ce qui précède, le conservateur des titres mobiliers prend les mesures d’interdiction formelle ci-dessous;
- Les assujettis ne doivent plus donner leurs argents entre le mains des techniciens ou agents, mais plutôt au bureau de taxation et recouvrement de la conservation des titres immobiliers.
- Aucun technicien du cadastre ne peut descendre sur terrain sans disposer dans son dossier, la demande de terre, la demande des travaux ainsi que l’ordre de mission du chef de division du cadastre.
- Les bornes placées sans suivre la procédure y afférente, sont qualifiées des bornes rebelles et abusives.
- Le visa du chef de quartier ou du village est requis sur l’ordre de mission du chef de division du cadastre avant l’exécution de travaux et bornage.
Il convient de souligner que la domaine foncier public de l’État n’est pas géré par les Affaires Foncières, mais par d’autres services notamment ; l’urbanisme et habitant, la conservation de la nature, l’aménagement du territoire, travaux public et rénovation de la ville etc…
Signalons que suite aux recours des assujettis, la brigade foncière d’Ariwara venait d’instaurer des journées porte ouverte, visant à rétablir les personnes lésées dans leurs droits, et ce dernier vient accompagner la population du territoire d’Aru en générale, et celle de la chefferie des Zaki a particulier.
Justin MUNGUTSI
